Recueil des Lois

Le Recueil des Lois était un hebdomadaire qui était imprimé de 1830 jusqu’en 1873. Cette publication reprenait tous les lois de Léopold I, y inclus les autorisations royales pour fonder des sociétés anonymes.

Cette autorisation était indispensable jusqu’en 1873, l’ année de la nouvelle loi sur les sociétés commerciales . Une loi qui préconisait que le roi des Belges ne devait plus donner son approbation mais qu’il fallait comparaître devant le notaire pour fonder une société commerciale.

Notre ASBL possède bon nombre d’exemplaires, mais malheureusement pas la série complète.